Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ATYROS (SIRET : 10089246200019), dont le siège social est situé au 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de services numériques.

Article 2 – Prestations

ATYROS propose les prestations suivantes :

• Création et développement de sites internet (sites vitrines, e-commerce).
• Référencement naturel (SEO) et payant (Google Ads).
• Gestion des réseaux sociaux.
• Création d'identité visuelle (logo, charte graphique).
• Design sur-mesure et refonte de sites existants.
• Maintenance et hébergement de sites web.

Le détail des prestations, les délais et les tarifs sont définis dans le devis validé par le Client.

Article 3 – Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation par email) et versement de l'acompte prévu.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI (si applicable).

Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 50 % à la signature du devis (acompte).
• 50 % à la livraison du projet.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. ATYROS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, les retards dus au Client (retard dans la fourniture des contenus, retard de validation, etc.) ne pourront être imputés à ATYROS et pourront entraîner un report des délais.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, accès, etc.) dans les délais convenus.
• Valider les étapes intermédiaires du projet dans un délai raisonnable.
• Respecter les échéances de paiement prévues.
• Désigner un interlocuteur unique pour faciliter la communication.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des créations réalisées par ATYROS (design, code, contenus) est effectif après paiement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, ATYROS reste propriétaire de l'ensemble des éléments créés. Les outils, méthodes et savoir-faire développés par ATYROS restent sa propriété exclusive.

Article 8 – Modifications et avenants

Toute modification demandée par le Client en cours de projet et non prévue dans le devis initial fera l'objet d'un avenant avec un devis complémentaire. Les modifications ne seront réalisées qu'après acceptation écrite du devis complémentaire par le Client.

Article 9 – Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises à ATYROS. Si le projet est en cours, le Client devra régler les prestations déjà réalisées au prorata du travail effectué. ATYROS se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 10 – Responsabilité

ATYROS est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée. ATYROS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les livrables.

Article 11 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après son terme.

Article 12 – Droit de référence

Sauf opposition écrite du Client, ATYROS se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter les travaux réalisés dans le cadre de ses références commerciales et de son portfolio.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• ATYROS
• 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
• Email : contact@atyros.com
• SIRET : 10089246200019